Conditions Générales de Vente (CGV)

EDEN FLATS (EDEN FLATS CONCIERGERIE)
Dernière mise à jour : 07/04/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EDEN FLATS CONCIERGERIE, prestataire de services de conciergerie pour locations de courte durée, et tout client (ci-après dénommé "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés.

Article 2 – Prestations

[Nom de la conciergerie] propose notamment les services suivants :

  • Remise et récupération des clés

  • Ménage professionnel

  • Gestion des réservations en ligne

  • Communication avec les voyageurs

  • Blanchisserie / Fourniture de linge

  • Check-in / Check-out

  • Maintenance de base et gestion des urgences

Le détail des prestations est disponible sur le site internet : [URL du site].

Article 3 – Conditions d’accès aux services

Pour bénéficier des services, le Client doit être propriétaire ou gestionnaire légal d’un bien mis en location de courte durée. Il doit fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations : adresse du logement, accès, calendrier, consignes particulières, etc.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé ou sur le site web, en euros TTC.
Le paiement des prestations peut s’effectuer :

  • Par virement bancaire

  • Par carte bancaire

  • Par prélèvement automatique (si convenu)

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de demandes spécifiques ou urgentes.

Article 5 – Réservation et annulation

Toute demande de prestation doit être confirmée au minimum [X] heures à l’avance.
Le Client peut annuler sans frais jusqu’à [X] heures avant la prestation. Passé ce délai, le montant total est dû.

Article 6 – Engagements du prestataire

EDENFLATS CONCIERGERIE s’engage à exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les standards de qualité en vigueur.

En cas d’impossibilité d’exécution (cas de force majeure, accident, etc.), EDEN FLATS CONCIERGERIE s’engage à en informer le Client au plus vite.

Article 7 – Responsabilités

[Nom de la conciergerie] ne saurait être tenu responsable de :

  • Dégâts causés par les voyageurs

  • Vols ou dégradations hors de sa présence

  • Pertes de revenus dues à des annulations extérieures à sa gestion

Le Client reste seul responsable des déclarations fiscales et juridiques liées à la location de son bien.

Article 8 – Assurance

Le Client s’engage à disposer d’une assurance multirisque habitation couvrant les locations de courte durée.
EDEN FLATS (EDEN FLATS CONCIERGERIE) dispose également d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles par email à [edenflatsparis@gmail.com].

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de SUCY-EN-BRIE.